Conformément aux dispositions de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article 19 de la même loi, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs professionnels de la Plateforme Aktiviti.
1. Éditeur
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | AKTIVITI |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Immatriculation | RCS Bourg-en-Bresse 990 508 863 |
| SIRET du siège | 990 508 863 00018 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR83 990 508 863 |
| Code NAF / APE | 62.01Z - Programmation informatique |
| Siège social | 71 impasse du Petit Chemin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, France |
| Téléphone | 06 51 37 01 99 |
| Adresse électronique | contact@aktiviti.fr |
| Directeur de la publication | Damien VERGOBBI, Président |
2. Hébergement
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur | Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit luxembourgeois (RCS Luxembourg B 186284), siège 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, agissant par sa succursale française |
| Adresse de la succursale française | Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie, France (RCS Nanterre 831 001 334) |
| Téléphone | +33 (0)1 46 17 10 00 |
| Site internet | https://aws.amazon.com/fr/ |
Les données sont hébergées dans la région AWS Europe (Paris) - eu-west-3, dont les centres de données sont situés en France.
3. Activité de la plateforme et qualité d'AKTIVITI
AKTIVITI exploite une plateforme numérique de découverte et de réservation d'activités de loisirs. À l'égard des établissements professionnels, AKTIVITI est un fournisseur de services d'intermédiation en ligne au sens du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 et une plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022. Selon les services activés par l'établissement, AKTIVITI intervient comme éditeur d'un service de référencement et de mise en relation et, lorsque la réservation en ligne est activée, comme intermédiaire technique et mandataire d'encaissement.
AKTIVITI n'est pas prestataire des activités de loisirs présentées sur la Plateforme, qui sont organisées et réalisées sous la responsabilité exclusive des établissements.
4. Paiements
Les encaissements pour le compte des établissements et les reversements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande. Chaque établissement ayant activé la réservation en ligne dispose d'un compte de paiement ouvert auprès de ce prestataire, dont les conditions d'utilisation s'appliquent en complément des conditions d'AKTIVITI.
5. Documents contractuels
L'accès et l'utilisation de la Plateforme par les établissements sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation - Établissements. L'activation de la réservation en ligne est régie par les Conditions Générales de Vente - Offre Commission. Ces documents, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique cookies, sont accessibles en permanence depuis l'espace professionnel. Chaque version est datée et archivée ; les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, ses interfaces, ses logiciels, ses bases de données, ses algorithmes, la marque AKTIVITI, son logo et ses signes distinctifs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété d'AKTIVITI. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AKTIVITI est interdite. Les contenus publiés par les établissements demeurent leur propriété et font l'objet d'une licence d'utilisation au profit d'AKTIVITI dans les conditions des Conditions Générales d'Utilisation - Établissements.
7. Données personnelles et cookies
AKTIVITI traite les données personnelles des représentants et contacts des établissements en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. AKTIVITI et chaque établissement sont responsables de traitement distincts pour les données des utilisateurs échangées dans le cadre des réservations. AKTIVITI n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande peut être adressée à contact@aktiviti.fr. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies.
8. Réclamations, signalements et point de contact
Tout établissement peut adresser une réclamation relative aux services d'AKTIVITI, à une mesure de modération ou au classement à contact@aktiviti.fr (mention « Réclamation Établissement ») ou depuis le formulaire de l'espace professionnel ; AKTIVITI accuse réception dans les deux jours ouvrés et répond de manière motivée dans les quinze jours ouvrés. Tout contenu estimé illicite peut être signalé à la même adresse. Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique d'AKTIVITI pour les autorités et les destinataires du service est : contact@aktiviti.fr - 71 impasse du Petit Chemin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Les communications peuvent être effectuées en français ou en anglais.
9. Responsabilité
AKTIVITI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'actualisation permanente des informations fournies par les établissements. Les limites de responsabilité d'AKTIVITI à l'égard des établissements sont définies par les Conditions Générales d'Utilisation - Établissements et les Conditions Générales de Vente - Offre Commission.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.