Renseigner vos informations légales

En bref

• Chaque réservation payée donne lieu à une facture émise en votre nom. Sans ces informations, pas de facture, donc pas de vente en ligne.
• Elles sont nécessaires pour publier vos activités payantes et activer les paiements.
• Elles ne sont jamais affichées sur votre page publique.
• Tout se règle dans Établissement, page Informations légales.

Gagner du temps avec SIRENE

Tapez le nom de votre entreprise, son SIREN ou son SIRET dans la recherche. Aktiviti remplit la raison sociale, l'adresse, le SIREN, le RCS et le numéro de TVA depuis le répertoire officiel.

Vérifiez toujours les champs avant d'enregistrer.

Les informations à renseigner

Six informations sont requises :

• Raison sociale : le nom officiel de votre entreprise, par exemple « SARL Kayak des Gorges » ;
• Adresse du siège social, Code postal et Ville ;
• SIREN : les 9 chiffres qui identifient votre entreprise ;
• RCS : au format « Ville B SIREN », par exemple « Aubenas B 912 345 678 ».

La Forme juridique, le complément d'adresse et le pays sont optionnels.

La pastille en haut de page compte les champs requis remplis. L'étape est cochée quand elle affiche « Informations complètes, publication autorisée ».

Régime de TVA

Choisissez le Régime applicable :

• TVA normale, 20 % (choix par défaut) ;
• TVA réduite, 10 % ;
• TVA réduite, 5,5 % ;
• Sans TVA (franchise ou exonération).

Avec TVA, renseignez votre Numéro de TVA intracommunautaire. Le bouton Calculer le déduit de votre SIREN.

Sans TVA, choisissez le Motif d'absence de TVA : il détermine la mention imprimée sur vos factures.

• Franchise en base de TVA (micro-entreprise…) : votre chiffre d'affaires reste sous le seuil.
• Enseignement ou formation exonérés.
• Organisme sans but lucratif.
• Autre motif : précisez alors l'article du CGI qui s'applique, si vous le connaissez.

Et vos coordonnées bancaires ?

Vous ne les saisissez pas ici : vous les indiquez directement chez Stripe en activant les paiements en ligne. Voir Activer les paiements en ligne.

Si ça bloque

« Le numéro SIRENE doit faire 9 chiffres. » : saisissez le SIREN, sans espace.

« Le numéro de TVA est requis pour ce régime. » : cliquez sur Calculer, ou choisissez Sans TVA si vous n'en facturez pas.

« Indiquez pourquoi vous ne facturez pas la TVA. » : choisissez un motif d'absence de TVA.

« Enregistré, mais pas encore complet. » : vos informations sont gardées, mais la vente en ligne reste fermée. Le message liste ce qui manque : complétez ces champs puis enregistrez de nouveau.